1. Objet

Les présentes conditions générales de vente exposent les droits et obligations de l’entreprise ELITE DIET 974 ainsi que ceux de ses clients, dans le cadre de la vente de produits tels que des compléments alimentaires, des équipements et des accessoires. Toute prestation réalisée par ELITE DIET 974 implique que l’acheteur accepte sans réserve ces conditions générales de vente.

2. Présentation des produits

Les spécificités des produits disponibles à la vente sont décrites dans les différentes catégories “Nutrition sportive, accessoires, matériels et vêtements” de notre site. Les photos présentées ne sont pas contractuelles. En cas d’erreurs dans leur affichage, la responsabilité d’ELITE DIET 974 ne peut pas être engagée. Tous les textes et images sur le site ELITE DIET 974 proviennent des sites officiels de nos fournisseurs, conformément aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

3. Durée des offres de vente

Les produits sont disponibles à la vente jusqu’à épuisement des stocks. Si un produit commandé devient indisponible, le client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Nos offres et prix barrés sont valides tant qu’ils sont visibles sur le site ou jusqu’à l’heure ou la date communiquée sur le support de communication. Toutes les promotions et offres sont limitées au stock disponible pour la campagne en question. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables : un seul code par commande est accepté. Sont considérés comme codes promotionnels ceux qui offrent la gratuité des frais de port, des cadeaux, des réductions ou des promotions. Un code promotionnel, quel qu’il soit, ne peut être remboursé, ne génère pas d’intérêts et ne peut être transmis à des tiers.

4. Prix des produits

Les différentes catégories “Nutrition, Vêtements et accessoires, Bons plans” de notre site affichent les prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port. La TVA et les frais de port sont indiqués après la sélection d’un produit par le client et s’affichent à la fin de la sélection. ELITE DIET 974 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les prix tiennent compte des rabais et remises que l’entreprise pourrait accorder en fonction de ses résultats ou si certaines prestations sont prises en charge par l’acheteur.

5. Commande

Le client valide sa commande en cliquant sur le lien “Valider ma commande” en bas de la page de récapitulatif, après avoir accepté les présentes conditions de vente. ELITE DIET 974 confirme la commande par e-mail. Elle se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif à un paiement antérieur. Le client dispose d’un droit de rétractation de 30 jours à partir de la réception de la commande. Les informations enregistrées par ELITE DIET 974 font foi concernant la nature, le contenu et la date de la commande, laquelle est archivée conformément aux dispositions légales. En raison de cas d’usurpation de données bancaires, ELITE DIET 974 peut demander des justificatifs pour les premières commandes et peut vérifier que l’acheteur est bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé. Si le client refuse de fournir ces informations, la commande pourra ne pas être validée. Le délai de transmission des documents peut également retarder l’expédition ou la livraison des produits commandés. Dans le cadre de ces vérifications, ELITE DIET 974, ou toute personne mandatée, peut également demander des justificatifs de domicile et d’identité, y compris ceux de la personne désignée pour la livraison. Ces demandes seront faites par téléphone ou par e-mail. Toute commande passée vaut acceptation des prix et descriptions des produits placés dans le panier par le client.

6. Informations personnelles et adresses

Les informations fournies par le client lors de la commande, notamment le nom et l’adresse de livraison, engagent ce dernier. En cas d’erreur lors de la saisie, la responsabilité d’ELITE DIET 974 ne pourra être engagée si cela entraîne un retard ou une impossibilité de livraison. Si le colis est renvoyé à cause d’une adresse incorrecte ou incomplète, des frais supplémentaires pourront être imputés au client pour la réexpédition du colis. Les informations personnelles du client ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception de la société de transport responsable de la livraison.

7. Modalités de paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. Lors de la validation de la commande, le client doit payer la totalité du montant de la facture. Les paiements par carte bancaire sont redirigés vers le serveur sécurisé Payplug. Pour les paiements par virement bancaire, la disponibilité du produit est évaluée au jour de la réception du paiement. Si aucun paiement n’est reçu dans un délai de 15 jours, la commande sera automatiquement annulée. Les frais bancaires éventuels sont à la charge du client.

8. Retard de paiement

En cas de non-paiement total ou partiel des marchandises livrées à la date de réception, le client devra verser à ELITE DIET 974 une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison. Cette pénalité est calculée sur le montant restant dû et commence à courir à partir de la date d’échéance sans qu’une mise en demeure soit nécessaire. Conformément aux articles 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne également une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Des frais supplémentaires pourront être réclamés si les frais de recouvrement dépassent ce montant forfaitaire.

9. Livraison et frais de transport

Tous les produits sont livrés sans garantie de délai, sauf pour les livraisons aux particuliers. Les livraisons à la Réunion sont effectuées par OCX, avec un tarif de transport de 5 € pour des achats inférieurs à 60 € (remis à domicile contre signature) et gratuit en point relais dans les magasins ELITE DIET 974. Les frais de livraison sont gratuits pour toute commande supérieure à 60 €. Si la commande inclut plusieurs produits avec des délais de livraison différents, le délai de livraison est basé sur le produit au délai le plus long. Les colis trop lourds ou volumineux feront l’objet d’un tarif de livraison personnalisé. Pour les livraisons par OCX, le client peut choisir une date de livraison, mais pas une heure précise, car les horaires dépendent des itinéraires du transporteur. La date limite de livraison par OCX est fixée à deux jours ouvrés après le paiement.

10. Modalités de parrainage

L’utilisation des codes de parrainage est limitée à cinq filleuls par compte. Toute infraction à ces conditions, comme l’utilisation abusive de codes sur des sites tiers, l’utilisation de plusieurs comptes ou l’envoi de spams, entraînera la désactivation automatique du compte concerné.

Article 11 : Garanties

11.1 : Garantie légale de conformité

• Article L.217-4 du Code de la Consommation : Le vendeur s’engage à livrer un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité présents lors de la livraison. Cela inclut également les défauts de conformité liés à l’emballage, aux instructions de montage ou à l’installation lorsque ceux-ci sont sous sa responsabilité contractuelle.

• Article L.217-5 du Code de la Consommation : Le bien est considéré comme conforme au contrat s’il est adapté à l’usage habituellement attendu pour ce type de bien. Il doit correspondre à la description faite par le vendeur et posséder les qualités présentées, que ce soit via un échantillon ou un modèle. Il doit également répondre aux attentes légitimes de l’acheteur en fonction des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou leur représentant, notamment en matière de publicité ou d’étiquetage.

• Article L.217-12 du Code de la Consommation : L’action pour défaut de conformité doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien.

• Article L.217-16 du Code de la Consommation : Si, pendant la période de garantie commerciale, l’acheteur demande la réparation d’un bien couvert par la garantie, toute immobilisation d’au moins sept jours prolongera la durée de la garantie de la même durée. Ce délai commence à partir de la demande d’intervention ou de la remise du bien à réparer.

11.2 : Garantie des vices cachés

• Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de garantir les défauts cachés du produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui en réduisent tellement l’usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.

• Article 1648 alinéa 1 du Code civil : L’action en garantie contre les vices cachés doit être intentée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

11.3 : Exclusion de garantie

Le client ne pourra pas invoquer la garantie légale si le dommage résulte d’une mauvaise utilisation du produit. De plus, la garantie ne s’applique pas si le produit a été modifié, déplacé ou réparé sans l’autorisation préalable d’ELITE DIET 974.

11.4 : Informations

Pour toute question concernant les garanties des produits, le client peut contacter ELITE DIET 974 via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou par téléphone au numéro suivant : 0692769246.

Article 12 : Relations clients - Service après-vente

Le service client peut être contacté du lundi au vendredi, de 9h à 12h, au numéro 0692769246 ou par e-mail à elitediet974@yahoo.fr. Le client doit indiquer toute réserve liée à une avarie, une livraison non conforme ou un défaut apparent sur le bon de livraison au moment de la remise du colis. Il doit également confirmer ces réserves au vendeur dans un délai de 48 heures, faute de quoi aucune réclamation ne sera acceptée à ces titres.

Le droit de rétractation s’exerce dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.

En cas d’échange ou de remboursement, le ou les articles doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de tous les accessoires, notices et documents, et renvoyés à l’adresse suivante : ELITE DIET 974, 22 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 97400 SAINT-DENIS.

ELITE DIET 974 se réserve le droit de vérifier que ces conditions sont bien remplies. Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge exclusive du client. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours, sauf exception.

Réception d’un article défectueux : Si un article défectueux est réceptionné, un retour est obligatoire pour permettre un échange. Les frais de retour et de réexpédition du produit défectueux sont à la charge d’ELITE DIET 974.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français. Vous et nous convenons de soumettre tout litige découlant de la relation commerciale entre vous et nous à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 14 : Cookies

Lors de la navigation sur le site, des informations concernant l’activité des Clients peuvent être enregistrées dans des fichiers “Cookies” installés sur leur appareil (ordinateur, tablette, smartphone). Ces cookies sont émis par ELITE DIET 974 pour faciliter la navigation et permettent de reconnaître le navigateur des Clients lors de leurs connexions au site.

Les cookies ont pour objectif de :

• Établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, pages consultées, abandons de commande, etc.),
• Adapter la présentation du site en fonction des préférences d’affichage des appareils,
• Mémoriser les informations saisies dans les formulaires, gérer l’accès sécurisé aux espaces personnels tels que le compte client et gérer le panier de commande.

ELITE DIET 974 se réserve le droit d’installer des cookies sur l’ordinateur du Client lors de ses visites sur le site. Un cookie est un petit fichier envoyé à l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré sur ELITEDIET974.RE, un cookie identifiant sera conservé, permettant ainsi de mémoriser l’adresse e-mail du Client pour faciliter ses futures connexions. Un cookie ne permet pas d’identifier personnellement le Client, mais il signale une précédente visite, aidant ELITE DIET 974 à personnaliser ses services.

Le Client a la possibilité de configurer son appareil afin de désactiver les cookies et ainsi éviter leur installation sans son consentement explicite. Cependant, ces réglages peuvent affecter la navigation et limiter l’accès à certains services du site qui nécessitent l’utilisation de cookies.

Le Client peut à tout moment exprimer et modifier ses préférences concernant les cookies selon les modalités décrites ci-dessous.

Article 15 : Informations et Avis sur le Site

Elitediet974.re et “Vos Avis” se réservent le droit de modérer les avis pour divers motifs. Le délai de modération (7 jours) est fixé par la norme NF Service, permettant au commerçant de répondre à votre avis et de publier les deux échanges en même temps. Ce délai sert également à vérifier que l’avis ne contient aucun contenu prohibé par la loi (injures, diffamations, etc.) ainsi de vérifier si l’avis est réel ou inventé. Le consommateur a la possibilité de modifier un avis déjà publié sur le site elitediet974.re.

Mentions légales

Éditeur

Le site elitediet974.re est édité par la société ELITE DIET 974, SAS au capital de 41 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 827 795 147, dont le siège social est situé au 22 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 97400 SAINT-DENIS. Email : elitediet974@yahoo.fr

Propriété intellectuelle

La structure générale du site elitediet974.re, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos qui le composent, proviennent de différentes sources, principalement de fournisseurs que nous représentons officiellement sur l’île de la Réunion (BiotechUsa, Scitec Nutrition, Quamtrax, ARMY1, TESLA, Superior 14, Fitobest).

Loi Informatique et Libertés

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition (art. 38), d’accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit, sur présentation d’une pièce justifiant de votre identité :

• Par courrier postal à : 22 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE, 97400 SAINT-DENIS
• Par courrier électronique à : elitediet974@yahoo.fr

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Définitions

Pour une meilleure compréhension des termes utilisés :

• Données à caractère personnel : toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est réputée identifiable si elle peut être reconnue, directement ou indirectement.

Contact

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